Mention légale

Les présents termes et conditions générales (T&GC) – ainsi que toute éventuelle modification ultérieure – s’appliquent à tous les services proposés en ligne par l’Office du Tourisme de la région de Lugano, via un appareil mobile, par e-mail ou par téléphone. En accédant au site Web luganoregion.com ou à l’un de ses sites affiliés, en le consultant, en l’utilisant et/ou en utilisant toute application disponible via n’importe quelle plateforme (désignés ci-après comme "site Web"), et/ou en effectuant une réservation, l’utilisateur déclare avoir lu les termes et conditions décrits ci-dessous (y compris les Information concernant la vie privée), en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu, leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne pour établissements touristiques fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Web, appartiennent à, et sont gérés par l’Office du Tourisme de la région de Lugano, ci-après dénommé ETL (Ente Turistico del Luganese).

L’ETL se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, ces Termes et Conditions Générales, et ce sans préavis. En cas de modification des T&CG de la part de l’ETL, ces mêmes modifications seront publiées sur le site Web, ou bien l’utilisateur recevra une notification de modification. L’ETL indiquera également la date de la "dernière mise à jour" au début des présents T&CG. En continuant à accéder ou à utiliser ce site Web après la publication d’une modification, l’utilisateur reconnaît accepter et être tenu par les T&CG modifiés.

Via le site Web, l’ETL fournit une plateforme en ligne grâce à laquelle les établissements touristiques et les prestataires de services peuvent promouvoir leurs offres, et grâce à laquelle les visiteurs du site peuvent effectuer des réservations. En effectuant une réservation en ligne par l’intermédiaire de ce site Web, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe (légalement contraignante) avec l’établissement touristique ou le prestataire de services concerné par votre réservation. L’ETL agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le visiteur et l’établissement ou le prestataire de services, en transmettant à l’établissement ou au prestataire les détails de la réservation, et en envoyant au visiteur un e-mail de confirmation pour et au nom de l’établissement ou du prestataire.

Lors de la prestation de ses services, l’ETL communique des données qui se basent sur les informations fournies par les établissements et les prestataires de services. Chaque établissement et partenaire se voit donc donner l’accès à un réseau Extranet, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser leurs tarifs, disponibilités et autres informations affichées sur le site Web de l’ETL. Concernant toutes ces données, l’ETL ne peut ni vérifier, ni garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la précision des informations, et ne peut être retenu pour responsable de toute erreur  (y compris en cas d’erreur manifeste ou de faute de frappe), toute interruption de service (due à une panne temporaire et/ou partielle, à une réparation, à une mise à jour ou à la maintenance du site Web, ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou l’absence de coordonnées. Chaque établissement touristique ou prestataire de services demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations descriptives qui le concernent, y compris des tarifs et disponibilités affichées sur le site Web de l’ETL. Les services de l’ETL sont réservés à une utilisation privée. Il est donc interdit de revendre, utiliser, copier, intégrer un lien profond, surveiller (par exemple en utilisant un spider ou un scrape), publier, télécharger ou reproduire tout contenu ou information, logiciel, produit ou service disponible sur le site de l’ETL en vue d’exercer une activité à but commercial ou concurrentielle.

Les tarifs et prix publiés sur le site Web sont valables pour la totalité du séjour et pour les autres services sélectionnés; ils sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA ainsi que toutes les autres taxes (exception faite de la taxe de séjour par personne et par nuit), sauf indication contraire sur le site ou sur le mail de confirmation. L’établissement d’hébergement ou le prestataire de services a la possibilité de facturer au bénéficiaire du service les éventuels frais prévus en cas de non présentation ou en cas d’annulation de la réservation.

Les tarifs publiés sur le site de l’ETL, proposés par des établissements touristiques ou des prestataires de services, peuvent être soumis à des restrictions et conditions spécifiques, par exemple en termes d’annulation, changement de réservation et/ou remboursement. Avant toute réservation, nous vous invitons donc à vérifier attentivement la présence de ces conditions dans les détails concernant la chambre, les tarifs, les offres spéciales et/ou les promotions.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles.

Devise étrangère

Le site Web facilite le processus de réservation entre bénéficiaire et prestataire de services, en permettant d’effectuer une opération de paiement en devises autres que celle de la destination, ce qui peut nécessiter la conversion de la devise étrangère afin de satisfaire les préférences monétaires.

Si le site Web de l’ETL permet aux utilisateurs de connaître le prix des offres dans un certain nombre de devises, il se peut que le nombre de devises disponibles pour effectuer et recevoir les paiements soit limité et n’inclue pas la devise d’une zone géographique spécifique.

Le site Web respecte la vie privée conformément aux normes prévues par la législation suisse. Nous vous invitons à consulter les normes sur la vie privée et sur les cookies pour toute information complémentaire.

Le service fourni par l’ETL est gratuit, car aucun frais n’est facturé pour le service offert. L’ETL n’applique, en sus de la réservation, aucun coût supplémentaire au tarif de la chambre ou aux prix des prestataires de services.

Certains établissement peuvent prévoir et proposer des réservations à régler intégralement ou partiellement (tel que prévu par les conditions de paiement de l’établissement) à l’établissement au cours du processus de réservation, via un système de paiement en ligne sécurisé (dans la mesure où cette fonction est proposée et utilisée par la banque). Le paiement se trouve débité de façon sûre depuis la carte de crédit/débit ou le compte bancaire de l’acheteur, et crédité sur le compte de l’établissement d’hébergement.

Pour certains tarifs (non remboursables) ou offres spéciales, il peut vous être demandé un paiement anticipé par carte de crédit. En cas d’utilisation de la carte de crédit, il se peut que soit effectué une pré-autorisation ou un débit (parfois sans possibilité de remboursement) au moment de la réservation. Avant toute réservation, nous vous invitons à vérifier attentivement l’existence de ces conditions dans les informations détaillées concernant la chambre et les tarifs.

En acceptant les présents T&CG, vous autorisez par avance l’Organisme bancaire à utiliser les données fournies par vous-même en cas de dédit.

Les données recueillies, exception faite de l’accomplissement des obligations prévues par la loi, seront immédiatement supprimées à l’issue de leur traitement.

Les données fournies sont gérées par des systèmes télématiques respectant les standards PCI DSS, (Payment Card Industry Data Security Standard).Toutes les opérations sont effectuées par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée via la méthode de cryptage SSL (Security Socket Layer) et le protocole https (http secure). L’ETL décline toute responsabilité en cas d’escroquerie, fraude ou abus de la part de tiers impliquant les données de la carte de crédit fournies au cours de la réservation.

En effectuant une réservation auprès d’un établissement d’hébergement ou d’un prestataire de services, vous acceptez et approuvez la politique d’annulation et de non présentation appliquée par chaque vendeur, ainsi que tout autre norme ou condition additionnelle applicable à la réservation ou au cours du séjour.

Les conditions générales d’annulation et de non présentation de chaque établissement ou prestataire de services sont mentionnées sur le site Web de l’ETL dans les pages d’information concernant le vendeur, et également au cours de la procédure de réservation. Il arrive que pour certaines chambres, tarifs, offres spéciales et/ou promotions, la réservation ne puisse être ni annulée, ni modifiée. En cas de non présentation ou d’annulation, l’établissement ou le prestataire de service peut néanmoins débiter la taxe de séjour.

Avant toute réservation, nous vous invitons à vérifier attentivement l’existence de ces conditions dans les informations détaillées concernant la chambre, les tarifs, les offres spéciales et/ou les promotions.

Si la réservation requiert une avance totale ou partielle, elle peut néanmoins être annulée (sans notification préalable de non-exécution ou avertissement) dès lors que le montant restant dû ne peut être prélevé entièrement à la date convenue, ainsi que prévu par les conditions de paiement de l’établissement et les spécifications de la réservation. Tout incident, tel que paiement en retard, données bancaires erronées, carte de crédit/débit invalide ou fonds insuffisants, viendra entraver le bon déroulement de la réservation et pourra entraîner le refus d’un remboursement de l’avance (non remboursable), à moins que l’établissement n’accepte d’effectuer le remboursement ou d’appliquer d’autres solutions prévues par sa politique de paiement anticipé et d’annulation.

En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir des communications et/ou informations ultérieures de la part de l’ETL.

L’ETL n’est pas responsable des échanges de l’utilisateur avec l’établissement touristique sur ou par le biais de ses plateformes. Il est impossible de prétendre à des droits liés à des questions ou des communications adressées à l’établissement d’hébergement, ou liés à toute forme de notification de réception d’une question ou d’une communication. L’ETL ne peut garantir que chaque demande ou communication soit reçue, lue, prise en charge, effectuée ou acceptée par l’établissement d’hébergement de manière précise et ponctuelle.

Afin de compléter et d’achever avec succès la réservation, il est nécessaire de fournir une adresse e-mail valide. L’ETL décline toute responsabilité en cas d’adresses e-mail, numéros de téléphone ou de carte de crédit inexistants ou erronés, et il n’est en aucun cas tenu d’en vérifier l’existence ou l’exactitude.

Conformément aux restrictions et précisions mentionnées par les hypothèses prévues aux présents termes et conditions, et dans la mesure autorisée par la loi, l’ETL n’est responsable que des dommages directs et immédiats effectivement subis, payés ou engagés en raison d’un manquement aux obligations à l’égard des services dont l’ETL aurait dû s’acquitter. Le dédommagement pourra aller jusqu’au montant total de la réservation, ainsi qu’indiqué dans le e-mail de confirmation (ceci pour un événement isolé ou pour une suite d’événements).

Néanmoins, et dans la mesure autorisée par la loi, ni l’ETL ni aucun de ses responsables, employés, représentants, sociétés affiliées, partenaires affiliés (de distribution), titulaires de licence, agents ou personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la divulgation du site et des éléments qu’il contient, ne pourra être tenu responsable (i) pour toute perte ou dommage punitif, spécial, indirect ou consécutif, perte de production, de profit, de revenu ou d’opportunité commerciale, préjudice ou atteinte au nom et à la réputation, la perte du droit à indemnité ; (ii) toute inexactitude dans les informations (descriptives) de l’établissement d’hébergement (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) et mises à disposition sur le site Web ; (iii) pour les services fournis ou les produits offerts par l’établissement ou d’autres partenaires commerciaux ; (iv) pour les dommages (directs, indirects, consécutifs ou punitifs), pertes et coûts subis, payés ou engagés suite à une incapacité d’utilisation ou à un ralentissement du site Web, mais consécutifs et liés à l’utilisation du site ; ou (v) pour les dommages corporels, le décès, les dommages aux biens ou autres dommages (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs), les pertes ou les coûts subis, payés ou engagés, attribuables à des actions (légales), erreurs, violations, fautes (graves), mauvaise administration intentionnelle, omissions, négligence, fausses déclarations, responsabilité civile ou objective pour un acte illicite imputable (partiellement ou intégralement) à l’établissement ou à l’un de ses partenaires commerciaux (ou à leurs employés, directeurs, dirigeants, agents, représentants ou compagnies affiliées), dont les produits ou services sont directement ou indirectement mis à disposition, proposés ou mis en avant sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci, y compris toute annulation (partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Que l’établissement d’hébergement vous facture (ou vous ait facturé) le montant de votre hébergement ou que le paiement soit pris en charge par l’ETL, vous acceptez et déclarez avoir connaissance du fait qu’il incombe au seul établissement de collecter, retenir, de verser et de payer aux autorités compétentes les taxes applicables, calculées sur le montant total de l’hébergement.

En chargeant des photos/images dans notre système (par exemple postées en pièce jointe à un commentaire), vous certifiez, garantissez et déclarez posséder les droits d’auteur sur lesdites photos/images, et vous acceptez que l’ETL utilise les photos/images sur son site (même mobile) et sur les applications, sur le matériel promotionnel et les publications aussi bien en ligne que hors ligne, suivant les modalités que l’ETL jugera appropriées. Vous accordez à l’ETL, de manière non exclusive, mais mondiale, irrévocable, inconditionnelle et perpétuelle, le droit et l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, accorder en sous-licence, communiquer et rendre disponibles les photos/images suivant les modalités que l’ETL jugera appropriées. Toute personne postant des photos/images assume l’entière responsabilité juridique et morale pour toute plainte éventuelle effectuée par un tiers (y compris, mais pas uniquement, les propriétaires d’établissements d’hébergement) suite à la publication et à l’utilisation des photos/images de la part de l’ETL. Le site Web ne possède ni n’approuve les photos/images chargées. La véracité, la validité et le droit d’utiliser toutes les photos/images sont assumés par la personne qui poste les photos/images, et ne sont pas de la responsabilité de l’ETL.

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Sauf spécification contraire, le logiciel nécessaire à la mise en œuvre des services proposés utilisé par le site Web, de même que les droits de propriété intellectuelle des contenus (y compris les droits d’auteur), informations et matériel présents sur le site, sont la propriété de l’ETL.

L’ETL détient de manière exclusive tous les droits, titres et intérêts en matière de et relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle concernant l’aspect graphique et l’interface générale (y compris l’infrastructure) du site Web utilisé pour la mise à disposition du service (y compris les commentaires clients et les contenus traduits). Personne n’est autorisé à copier, extraire, créer un lien vers, publier, promouvoir, intégrer, utiliser, combiner, ni à utiliser, de quelque manière que ce soit, les éléments contenus dans le site (traductions et commentaires clients y compris) ou la marque sans autorisation écrite formelle de la part de l’ETL.

Dans la mesure où une personne venait à utiliser ou  combiner (en partie ou intégralement) les éléments contenus dans le site (y compris les commentaires clients et traductions), ou venait à s’approprier les droits de propriété intellectuelle du site ou de quelque contenu (ou traduction) que ce soit, celle-ci devra attribuer, transférer et céder intégralement ces droits de propriété intellectuelle à l’ETL.

Tout utilisation non conforme à la loi ou toute action ou comportement parmi ceux susmentionnés constitue une violation substantielle des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur et les droits de protection des bases de données).

Dans la mesure autorisée par la loi, les présents termes et conditions, de même que la prestation des services, seront régis et interprétés conformément à la législation suisse.

Si l’une des clauses des présents Termes et Conditions Générales est ou devient invalide, est ou devient non exécutoire, l’utilisateur devra s’en tenir à toutes les autres clauses établies dans ces conditions. Si tel est le cas, l’ETL fera en sorte de remplacer ladite clause par une clause valide et exécutoire, ayant un effet équivalent à celle qu’elle remplace et que l’utilisateur/bénéficiaire de services s’engage à accepter dans le respect du contenu et des fins des présents Termes et Conditions Générales.

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